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MEMORENDUM DU MOUVEMENT CITOYEN LA LUCHA DENONCANT LA SPOLIATION DU MONT GOMA


Publié le : 8 novembre, 2019 à 12:46 | |


A Monsieur le conservateur des titres Immobiliers ;

C’est par un sentiment d’indignation et de désolation que nous venons à travers ce mémorandum afin de vous présenter les différents cas de spoliation dont sont victimes plusieurs sites publics dans la ville de Goma, le cas le plus récent étant le majestueux Mont GOMA qui fait fasse a une probable disparition. Par ce mémo nous espérons que les responsabilités vont être clairement établies et ainsi permettre à la population de jouir de ces espaces publiques.

Conformément à la loi N° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés tel que modifiée et complétée par la loi N° 80-008 du 18 juillet 1980 régissant le secteur foncier en République Démocratique du Congo, notamment en ses articles 181 à 189, Le Département ayant les affaires foncières dans ses attributions applique la politique de l’Etat en matière d’affectations et de distributions des terres.
Cette politique est matérialisée dans une circonscription foncière par le conservateur des titres immobiliers. Celui-ci est à la tête de l’administration foncière qui est constituée du service des titres fonciers, le service des titres immobiliers et le service de cadastre. Ces différents services sont sensés coordonner la politique foncière à travers une procédure d’affectation et de distribution des terres dans le strict respect de la loi. Cette politique soutient la protection des différentes propriétés publiques de l’Etat et qui présentent un intérêt communautaire. Ici nous parlons notamment des lieux touristiques, des parcs d’attraction en milieux urbains, espaces environnementaux, etc.

Alors que le Mont-Goma constitue le principal espace vert de la ville et aussi une identité de la ville de Goma, cette majestueuse montagne de Goma à qui nous devons le nom de notre ville GOMA fait face à une spoliation spectaculaire sous l’œil passif si pas complice à la fois du ministère des affaires foncières, de l’autorité urbaine pire encore celui de l’administration foncière.

Ce site qui est l’un des rares sites qui restent pour la ville de Goma après que d’autres comme la plage du peuple, les rives du lac KIVU aient été spoliés par des personnalités hautement placées en complicité tacite avec l’administration foncière. Plusieurs alertes ont été lancées par notre mouvement, par des citoyens de Goma et par des organisations de protection de l’environnement pour dénoncer cette spoliation.

Face à ce crime foncier dont est victime le Mont Goma, la LUCHA exige une implication de tous les acteurs œuvrant dans le secteur foncier et ainsi dégager les responsabilités à différents niveaux,  entre autre:

  1. Au Ministère Provincial des affaires foncières d’instruire immédiatement le service de cadastre afin de suspendre tous les travaux de construction au Mont-Goma, d’identifier toutes les personnes ne disposant pas les titres fonciers de manière légale et de démolir toutes les constructions déjà faites menaçant ce patrimoine de la ville dans les respects des dispositions légales;

  2. Conformément à l’article 223 de la loi foncière, dédommager toutes les victimes de cette démolition qui ont acquis légalement les titres d’exploitation de ces espaces pourtant protéger par la loi foncière vu que l’Etat Congolais est responsable des erreurs du conservateur ;

  3. De lancer le reboisement du Mont Goma dans l’objectif de redorer son image touristique, environnementale et ainsi l’ouvrir à la population soucieuse d’avoir un site touristique urbain à visiter ;

  4. A la justice  de sanctionner toutes les autorités politiques et administratives qui ont conclu au nom de l’Etat les contrats et qui ont dressé le certificat d’enregistrement conformément aux articles 205 et 207 de la loi citée ci-haut en violation de la loi foncier ;

  5. A l’assemblée provinciale de convoquer le ministre provincial des affaires foncières, le conservateur des titres immobiliers pour une question orale et ainsi dégager toutes les responsabilités sur les violations flagrantes de la loi foncière et fournir notamment des explications sur la question liée aux frais de la numérisation et la sécurisation, deux concepts qui créent confusion au sein de la population et constituant même objet de tracasserie et escroquerie par une société privée dénommée « Télé conseil» ;

En conclusion, au-delà de ces propositions, nous n’hésiterons pas de poursuivre avec les actions citoyennes sous diverses formes pour que les autorités compétentes agissent chacun selon ses attributions afin que les recommandations contenues dans le présent mémorandum soient entendues et atteignent les résultants dans un bref délai.

Fait à Goma, le 09 / 11 /2019

Pour la LUCHA RDC

La Cellule de communication


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