MEMORANDUM DE LA LUCHA, FILIMBI ET LA VOIX DU PEUPLE : TRANSPARENCE DANS LA GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE/RUASHI, HAUT-KATANGA

Mise en ligne le 11 novembre, 21 à 16:35


Ma Dame le bourgoumestre, nul n’a donc besoin de vous rappeler qu’ avant la révision du code minier de 2002, les Entités Territoriales Décentralisées ne bénéficiaient directement de la Redevance minière auprès des entreprises oeuvrant dans leurs ressorts.

C’est lors de la révision du Code minier de 2002 promulgué en 2018 que les organisations de la société civile avaient reformulé des amendements qui ont permis l’intégration du plus grand nombre des dispositions notamment celles relatives au développement communautaire et à la responsabilité sociétale.

L’objectif principal était de promouvoir le développement des entités territoriales décentralisées par des réalisations à impact visible.

Triste est de constater que 3 ans après la promulgation du Code minier révisé de 2018, plusieurs Entités sont restées les mêmes, sans routes, à part quelques réalisations non signifiantes comparativement aux montants perçus, sans écoles, sans eaux potables, en dépit des millions de dollars qu’elles perçoivent pour servir à financer les projets de développement communautaire durables.

De ce fait, la LUCHA, FILIMBI et LA VOIX DU PEUPLE proposent ce qui suit :

  1. Mettre à la disposition de tous les citoyens toute information liée à la gestion de la redevance minière ;

  2. Respecter le principe de transparence exigeant la divulgation de montants perçu et montants dépensés, En les affichant sur un tableau devant la maison communale ;

  3. Mettre à la disposition de tous le plan de développement local afin de permettre à tout citoyen de s’assurer que les réalisations faîtes sont celles qui ont été prévues dans le plan de développement local ;

  4. Organiser des débats publics en rapport avec la redevance minière pour permettre à tous les citoyens de donner leurs points de vue ;

  5. Procéder par appel d’offre pour tout projet tel que le veulent les dispositions légales de notre pays ;

  6. Réaliser des projets à Impact visible qui correspondent au montant perçu ;

  7. Associer les communautés à la gestion de la redevance minière.

En conclusion, sans peur d’être contredit, nous savons que la commune Ruashi perçoit tous ses 15% tel que prévu par le code minier.

Que vive la commune de la Ruashi.

Que vivent nos terres.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo.

Pour LUCHA, FILIMBI et LA VOIX DU PEUPLE

Cellule de communication


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