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MÉMORANDUM ADRESSÉ AUX ACTEURS DU SECTEUR DE TÉLÉCOMMUNICATION EN RDC (REGULATEURS ET OPERATEURS)


Publié le : 4 octobre, 2019 à 12:24 | |


Chers Régulateurs (ministère de PTINTIC, ARPTC) et Opérateurs de téléphonie mobile oeuvrant en RDC (AFRICELL, AIRTEL, ORANGE, VODACOM)

Depuis Mars 2019, notre mouvement mène des actions citoyennes pacifiques à travers le pays en vue de demander une amélioration substantielle de la qualité des services de télécommunication, une adaptation de leur coût au pouvoir d’achat du peuple Congolais ainsi qu’une implication soutenue des opérateurs de télécommunication pour lutter contre la criminalité croissante, facilitée par leurs réseaux respectifs. Plusieurs lettres et mémorandums ont été adressés par notre mouvement aux opérateurs de téléphonie mobile oeuvrant en République Démocratique du Congo avec des propositions claires et basées sur la situation de millions de consommateurs Congolais. Une réunion tripartite entre la LUCHA, AIRTEL et les autorités Étatiques locales s’était même tenue à Goma le 22 Mai 2019 et des résolutions encourageantes avaient été prises pour assurer aux Congolais des bons services à de prix justes.

Plus de 6 mois après le lancement de cette campagne, triste est de constater que les irrégularités dénoncées par notre mouvement dans le chef des opérateurs n’ont pas été suffisamment résolues et ceux qui osent s’en plaindre publiquement sont la cible d’actes de répression. D’un côté, la qualité des services offerts par les opérateurs est très mauvaise (Internet, appels, SMS), leur coût est exorbitant et des pratiques commerciales malhonnêtes comme une double facturation lors d’une transaction financière via mobile Money, un comptage erroné du temps de communication, … sont courantes. D’un autre côté, avec la complicité des opérateurs de télécommunication, Plusieurs de nos militants en sit in pacifique devant leurs représentations ont été torturés (par les services de sécurité ou par des gangs utilisés par les opérateurs), arretés illégalement et détenus arbitrairement à Goma, Bukavu, Butembo et Beni.

Chers Régulateurs (Ministère de PTINTIC, ARPTC) et Opérateurs de téléphonie mobile oeuvrant en RDC (AFRICELL, AIRTEL, ORANGE, VODACOM)

Le problème de la piètre qualité et du coût exorbitant des services de télécommunication en République Démocratique du Congo est réel, et on ne peut pas espérer le résoudre par lesarrestations, lestortures, et lesmenaces à l’endroit de ceux qui se plaignent publiquement et pacifiquement ou en refusant de leur parler. Dans ce domaine, les responsabilités sont partagées entre les opérateurs de téléphonie mobile et les régulateurs. Du côté des opérateurs, il est de leur responsabilité de prendre des mesures adéquates pour assurer une meilleure qualité à leurs utilisateurs, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il se constate aussi une surfacturation des services dont la fixation du coût est de leur compétente (transaction mobile Banking et forfait Internet) et un souci d’enrichissement par des pratiques commerciales malhonnêtes (double taxation sur mobile banking, payement pour une simple vérification du solde, mauvais comptage du temps de communication,…). Du côté des régulateurs, le besoin de définir, adapter et/ou mettre en oeuvre le cadre technique (déployement de la fibre optique), économique (baisse du prix planché), commercial (contrôle du respect du cahier de charges par les opérateurs) et légal (loi protégeant les consommateurs des télécommunications) adéquats est urgent.

Ainsi, Notre mouvement appelle:

A. Aux opérateurs de la téléphonie mobile oeuvrant en République Démocratique du Congo (AFRICELL, AIRTEL, ORANGE, VODACOM) à :

1. Prendre en toute urgence des mesures techniques, matérielless, financières et éducatives nécessaires pour fournir aux utilisateurs des services de bonne qualité ;

2. Baisser le coût des transactions via mobile banking et le prix d’achat de forfaits Internet tout en prolongeant leur délai de validité ;

3. Arrêter sans tarder les pratiques commerciales malhonnêtes décriées dans leur chef (double taxation, comptage erroné du temps de communication, taxation d’une vérification de solde, vente des forfaits Internet obsolètes, …).

B. Aux régulateurs du secteur de télécommunication de notre pays (ministère de PTNTIC, ARPTC,…) à :

1. Convoquer une réunion tripartite Opérateurs, régulateur et Société civile (représentant les consommateurs) en vue d’échanger sur la mise en place d’un cadre général (technique, économique, commercial, social, juridique,…) garantissant aux Congolais des meilleurs services de télécommunication à des coûts justes ;

2. Rendre public les résultats des enquêtes menées par L’ARPTC sur ordre du ministère de PTINTIC au sujet des abus des opérateurs de télécommunication telle qu’annoncé par le ministre dans sa lettre N°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/135/2019 ;

3. Suivre de très près le plan de modernisation des équipements des opérateurs de téléphonie mobile en vue de s’assurer que suffisamment des moyens sont déployés pour améliorer la qualité de leurs services ;

4. Fournir des informations précises au peuple Congolais au sujet du déploiement de la fibre optique qui a débuté depuis maintenant une dizaine d’années.

C. Aux organisations de la société civile et scientifiques à :

1. Agir en synergie pour exercer une surveillance accrue sur le pouvoir public et les opérateurs privés en vue de promouvoir et garantir le respect, à tout temps, des droits des consommateurs des télécommunications dans notre pays.

Chers régulateurs (Ministère de PTINTIC, ARPTC) et opérateurs de téléphonie mobile oeuvrant en RDC (AFRICELL, AIRTEL, ORANGE, VODACOM)

La constitution de notre pays et les lois de la République reconnaissent aux Congolais le droit à la communication et vous avez le devoir d’en assurer la jouissance à ceux qui l’exerce à travers les nouvelles technologies de l’information et de la communication. En tant que régulateur, vous êtes au service du peuple congolais et vous devez vous assurer que les mesures prises par votre service sont à son assentiment. En tant qu’operateur vous avez l’obligation de fournir des services de qualité, de respecter votre cahier des charges et de n’est rechercher qu’un gain juste. À travers ce sit in et ce mémorandum, nous invitons chacun de vous à prendre ses responsabilités pour qu’enfin les Congolais bénéficient, à l’instar des autres peuples du monde, d’un meilleur accès aux services de télécommunication et à des coûts adaptés à leur pouvoir d’achat.

Fait à …….., le 04 Octobre 2019

Pour la LUCHA

La cellule de communication.


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