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MÉMORANDUM ADRESSÉ A MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE LA VILLE DE KINHSASA


Publié le : 8 novembre, 2019 à 12:41 | |


Monsieur le Gouverneur, la population congolaise en général et kinoise en particulier avait été surprise de votre arrêté provincial N°SC/232/CAB/GVK/GNM/2019 du 20 août 2019 portant permutation des bourgmestres et bourgmestres adjoints des communes de la ville de Kinshasa. En effet, votre arrêté viole intentionnellement l’esprit et la lettre de la loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces en son article 126 qui dispose que « en attendant l’organisation des élections urbaines, communales et locales par la commission électorale nationale indépendante instituée par la constitution, les autorités des différentes entités territoriales décentralisées actuellement en poste sont gérées conformément aux dispositions du décret-loi n°082 du 2 juillet 1998 portant statut des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales ».

Et ce décret-loi dispose en son article 106 que : « le bourgmestre est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre des affaires intérieures ».

En réaction à cette violation de la loi de votre part, notre mouvement citoyen avait organisé des manifestations pour exiger le retrait de votre arrêté illégal qui contredit le sens et l’esprit d’un État de droit tel que consacré dans la constitution de la République. En outre, en date du 24 septembre 2019, notre mouvement avait saisi le Vice-Premier Ministre chargé de l’intérieur et de la sécurité afin de vous ordonner de rapporter votre acte illégal.

Ce dernier, fort de son attention aux préoccupations des citoyens, a répondu favorablement à notre requête en vous instruisant de retirer impérativement et toutes affaires cessantes votre arrêté provincial par son message officiel N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/0224/2019 du 03 octobre 2019.

Monsieur le gouverneur, fort est de constater que vous résistez à faire valoir l’État de droit en consacrant ainsi l’anarchie administrative. Par ailleurs, votre refus d’appliquer les instructions du Vice-Premier Ministre et ministre chargé de l’intérieur et de la sécurité nationale, pourtant claires, traduit votre volonté de saboter les lois de la République et peut être considéré comme un acte de rébellion.

Il sied de rappeler que vous avez l’obligation en tant autorité élue et investie à faire respecter les lois et qu’en droit public, il est de principe que « les compétences sont d’attribution ».

Par ce sit-in, la LUCHA et les autres mouvements citoyens participant à cette manifestation citoyenne entendent rappeler à l’attention de (du) :

  • Gouverneur de la ville de Kinshasa à rapporter immédiatement son arrêté illégal sus-évoqué afin de permettre le bon déroulement d’un État de droit, gage d’un processus démocratique ;

  • VPM et Ministre chargé de l’intérieur et de la sécurité de mettre tout en œuvre pour que son message officiel soit respecté par le(s) gouverneur(s) concerné(s). Cela traduira la volonté du gouvernement congolais à promouvoir le respect des lois de la République ;

  • L’Assemblée Provinciale de Kinshasa de s’impliquer activement par l’action du contrôle parlementaire afin que cet acte de sabotage aux lois de la République posé par le gouverneur de la ville de Kinshasa soit rapporté. En défaut de quoi, l’assemblée sera déclarée complice à la violation des lois de la République.

  • De la population kinoise de rester mobilisée et vigilante jusqu’à ce que cet arrêté illégal et illégitime soit définitivement annulé. C’est par ce geste que le contrôle citoyen sera renforcé afin de favoriser une démocratie vibrante dans notre cher et beau pays.

Fait à Kinshasa, le 07 novembre 2019

Pour la LUCHA

La cellule de communication


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