Déclaration de la lucha/Kisangani consécutive à la vente des espaces au marché central de Kisangani

Mise en ligne le 28 avril, 20 à 11:51


Les portions de terre du marché central ne sont pas de rôtis à vendre

Nous avons appris avec étonnement, la vente par le gérant du marché central, en complicité avec la mairie ; d’une partie du marché réservée à la construction de la chambre froide aux commerçants qui érigent d’ors et déjà des maisons de boutique en dur, et clament haut et fort leur titre de propriété. Une portion de terre de 3 mètres sur 3 est vendue à 625$. Le trois quart de cette somme, soit 500$ serait versé dans un compte bancaire de la mairie et un quart, soit 125$ à l’administrateur du marché pour des frais prétendument techniques.

Cette démarche viole intentionnellement les règles de la domanialité publique qui régit les biens de domaine public de l’Etat, plus précisément le principe d’inaliénabilité. Ce dernier stipule qu’un bien faisant partie du domaine public, ne peut pas devenir propriété d’une personne privée. Les autorités administratives qui le gèrent ne peuvent pas le vendre, contrairement au bien du domaine privé de l’Etat soumis aux règles de la commercialité. En cas de contrat de cession ou de concession, les particuliers peuvent être autorisés à utiliser le bien du domaine public de l’Etat seulement à titre précaire.

Au regard de ce qui précède, nous en appelons :

  1. Au maire de la ville de Kisangani d’éclairer l’opinion publique sur le type du marché qu’il passe avec des particuliers dans la vente des espaces du marché, un bien public de l’Etat.

  2. Au maire de la ville de fournir la traçabilité de ces opérations, de peur que ces sommes d’argent n’atterrissent dans les poches d’individus.

  3. Aux instances judiciaires d’ouvrir en toute urgence des enquêtes pour tirer au claire cette situation farfelue qui frise à la patrimonialisation de l’Etat. Ne pas le faire serait un signal fort de l’impunité à l’heure des essais cliniques de l’Etat de droit.

  4. Aux élus provinciaux, de poursuivre les efforts déployés jusqu’ici pour mettre l’autorité urbaine devant ses responsabilités.

  5. Aux éventuels acheteurs de ces espaces à la vigilance car le marché, un bien du domaine public de l’Etat, est protégé par les règles de la domanialité publique à savoir : l’inaliénabilité, l’imprescriptibilité et l’intangibilité. Même en cas de concession domaniale, l’autorité administrative peut à tout moment mettre fin à ce contrat. Il vous reviendra d’assumer les conséquences après les énormes dépenses effectuées pour l’octroi des espaces et les constructions durables.

  6. A la population, de veiller à l’intégrité du marché et de barrer la route à tout individu, ou groupe d’individus, caparaçonnés par leurs appétits voraces du lucre tendant à utiliser un bien commun, comme fonds de commerce.

Fait à Kisangani, 23 Avril 2020

Pour la lucha/Kisangani

Cellule de communication


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