MEMORANDUM DU MOUVEMENT CITOYEN LUTTE POUR LE CHANGEMENT RELATIF A LA SITUATION SECURITAIRE DANS LA VILLE…
Communiquer de presse N° 001 / 03 / LUCHA / FILIMBI / 2021
Mise en ligne le 7 mars, 21 à 13:45
Lubumbashi le 06/03/2021 : les mouvements citoyens LUCHA et FILIMBI demandent au premier Ministre SAMA LOKONDE d’entreprendre le processus de récupération des Royalties de la Gecamines dans le projet METALKOL et KCC dès l’investiture de son gouvernent au regard de l’opacité qui avait entouré ces transactions.
Filimbi et Lucha saluent la nomination du premier ministre et considère que cela est une opportunité de pousser le redressement de la GECAMINES et des autres entreprises publiques du pays. Nous croyons que votre passage à la Gécamines vous a facilité la compréhension de la situation et de difficultés que celle-ci traverse pour son redressement, vous avez également découvert autant des magouilles qui entourent les ventes, les cessions notamment le cas de cession de Royalties à Dan Gertler, une cession opaque qui a fragilisé et ternie l’image de la Gécamines dans le monde entier.
Etant au courant de toutes ces magouilles, vous avez intérêt de vous impliquer personnellement en instruisant très rapidement les personnes impliquées de retirer le Royalties qui ont été bradées à vil prix, car votre gouvernement a besoin de cet argent pour répondre aux besoins de la population, nous faisons ainsi appel à votre courage et à votre détermination pour pouvoir sans complaisance autorisé la récupération de Royalties. A l’époque en tant que DG votre pouvoir semblait être limité ce qui était peut être la raison de votre indifférence, aujourd’hui votre champ de pouvoir s’est élargi et donc le peuple congolais ne vous accordera aucune excuse si jamais ces Royalties ne sont pas récupérées dans un bref délai.
Pour rappel, dans le cadre de la campagne pacifique de lutte contre la corruption dans le secteur extractif, les mouvements citoyens Lucha et Filimbi ont adressé un memo en date du 07 décembre 2020 à la Gécamines pour lui exiger d’entamer le processus de récupération de ses royalties cédées à MULTREE LIMITED dans les conditions non transparentes qui portent préjudices à la Gécamines et la nation toute entière.
Vingt jours après le dépôt du memo à la Gécamines , nos deux mouvements avaient adressé une autre lettre à Monsieur le Directeur General de METALKOL, où nous lui avons rappelé que, le code de conduite de Eurasian Resources Group lui impose comme cadre de direction de démontrer son engagement à l’égard de la conformité restrictive de la loi et de l’éthique du groupe et que toute initiative contraire serait en contradiction avec leur code de bonne conduite sur la déclaration d’engagement qui stipule que : « Le conseil d’administration de l’ERG est fermement attaché à ses valeurs et à sa culture de haute intégrité et tolérance zéro à l’égard de la malhonnêteté, des pots-de-vin et de la corruption dans toutes les parties du groupe ERG ».
Nous avons fait cette démarche parce que nous regrettions que la Gécamines ait fait la cession de son droit de collecter les royalties dans le projet Metalkol juste au moment où la production allait enfin démarrer, alors qu’elle devrait les garder pour non seulement avoir le moyen de son redressement, mais aussi la possibilité de couvrir facilement la masse salariale de ses travailleurs.
Eu égard à ce qui précède nous avons en date du 13 Janvier 2021 adressé une autre correspondance au Directeur Général de la Gécamines sollicitant une audience afin d’échanger sur un certain nombre des questions qui devrait nous permettre de comprendre d’avantage le point de vue de la Gécamines sur la cession de royalties dans le projet Metalkol et KCC.
Triste était de constaté que depuis le 13 Janvier 2021 que nous avions déposé notre lettre, jusqu’à ce jours le Directeur Général de la Gécamines ne nous a toujours pas répondu. Le silence du DG en dépit de l’importance et la nécessité que les Congolais accordent à cette question a suscité un profond étonnement et une déception sans précédente dans le chef des activistes et défenseurs de droit humains de la LUCHA, FILIMBI et tant d’autres qui voudraient savoir :
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Combien Multree Limited entreprise proche de DAN GERTLER Avait versé à la Gécamines pour la cession de Royalties dans le projet Metalkol car le rapport ITIE RDC parle 55 000000 $ alors que DAN GERTLER dans la vidéo qui circule confirme avoir payé 83.000000 $. Quel montant doit-on retenir exactement ?
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La lecture du rapport ITIE RDC 2017 avait démontré que l’identité de l’acheteur n’était pas divulguée, en lieu et place, il y avait une référence à une avance sur Royalties en faveur de la Gécamines et non pas une cession, est-ce que la Direction Générale de la Gécamines peut clarifier si Multree Limited avait bien acquise ce que DAN GERTLER propose aujourd’hui de rendre au Congolais ?
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Par ailleurs, le même rapport ITIE, mentionne que la Gécamines n’a pas pu livrer les preuves qu’elle a bien perçu les 55 millions mentionnés dans le contrat. En lieu et place elle a donné des preuves pour deux paiements de 25 millions (ce qui fait 50 et non 55 et encore moins 83000000). L’administrateur indépendant n’a pas pu confirmer de qui ces paiements provenaient ni même ces preuves…
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La loi de finance réparti de manière égale (50/50%) les royalties entre l’entreprise de l’État et le trésor public. Quel est la contrepartie que l’État aurait reçue dans cette transaction ? Pourriez-vous mettre à la disposition du public les informations qui faciliteraient la compréhension du rôle du Gouvernement central en rapport avec cette transaction ?
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Pour nous la cession de l’intégralité des royalties par votre direction prive le gouvernement de la république d’avoir les moyens qui pouvaient permettre la construction des ponts, des routes d’intérêt agricole et à la Gécamines le moyen de sa relance effective. Quel est la position de la direction générale de la Gécamines sur cette transaction ?
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Comme jeune directeur de notre entreprise publique, comment réagissez-vous à la campagne de Dan Gertler qui promet de faire des congolais des millionnaires avec les revenues qu’il a acquises illégalement à la GECAMINES ?
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Faisant suite à notre mémo du 07 12 2020, quelles sont les démarches entreprises par votre direction pour récupérer les royalties ?
Messieurs de la presse, vous aviez compris avec nous que les questions ci-haut sur lesquelles devraient porter notre échange avec le DG étaient d’une importance capitale que tout citoyen indigné de la situation que traverse son entreprise publique qui jadis fut le poumon de l’économie Nationale doit poser à ses gestionnaires ; malheureusement le DG n’a pas accordé plus d’importance à nos inquiétudes, il a plutôt préféré se taire.
Que devrions- nous déduire de son silence ? Aurait-il déjà sa part en termes de retro commission ? N’a-t-il pas une information sur cette question ? Est-ce interdit d’échanger avec les citoyens qui voudraient avoir de la lumière sur la Gestion de leur entreprise ? Serait-il complice du pillage de nos ressources naturelles via la cession opaque de Royalties ? nous avions compris en effet, que son silence était dû aux tractations de sa future nomination à la tête du Gouvernement qui va bientôt sortir.
Le DG de la Gécamines ayant été élevé à ces nouvelles fonctions lesquelles d’ailleurs lui permettent d’avoir une vue d’ensemble non seulement sur la gestion du pays mais aussi sur toutes les entreprises publiques notamment la Gécamines dont la gestion lui a été confié il y a peu, ces nouvelles fonctions lui donnent plus des pouvoir afin qu’il instruise à la Gécamines d’entamer le processus de retrait de Royalties qui ont été vendu à Dan Gertler, toute inaction du nouveau premier ministre dans le processus de retrait de Royalties serai de la complicité et de la haute trahison, ce qui nous mettra de nous voir dans l’obligation de projeter les actions des grandes envergures comme promis dans le memo du 07 Décembre 2020.
De ce fait, nous vous invitons d’user de votre pouvoir afin que le Ressources de notre pays notamment les Royalties puissent réellement profiter à tous les congolais tel que prévus par la constitution à son article 58
Monsieur le Premier Ministre, Le chef de l’Etat ayant fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille, 2 ans après son accession au pouvoir il ne pourrait permettre qu’une telle escroquerie, un tel pillage de nos ressources naturelles qui sont d’ailleurs épuisables puisse se passe sous ses yeux. Si la lutte contre la corruption est l’un des leviers de la promotion du développement sur lesquels plusieurs pays se sont appuyés, on se poserait la question de savoir : si après votre nomination et à la Gécamines et ensuite à la tête du gouvernement Central vous pouvez laisser des milliers de dollars entre les mains des individus malveillants qui n’ont aucun sens du patriotisme. FILIMBI et LUCHA invitent l’inspection générale des finances par conséquent, à diligenter des enquêtes approfondies à la Gécamines le plus vite que possible.
Nous invitons également le président de la République garant de bon fonctionnement des institutions à s’approprier notre combat instruisant toute personne impliquée de jouer correctement son rôle afin que ce qui a été bradé (Royalties) au détriment de la Gécamines et de la nation tout entière soit récupéré dans un bref délai pour le bien-être de la population.
Pour rappel, les entreprises publiques de l’Etat comme la GECAMINES reçoivent généralement trois types de paiements dans les partenariats avec les entreprises minières privées, à savoir :
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Les dividendes, qui sont payées lorsque l’entreprise fait du profit, ce qui prend souvent beaucoup d’années ;
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Le pas de porte considéré comme le droit d’entrée et qui est payé généralement une fois, au début du projet ;
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Et les royalties qui sont payées à chaque fois qu’une entreprise comme Metalkol, vend du cuivre ou du cobalt. A la différence des dividendes et pas de porte.
Nos deux mouvements notent que les royalties sont des payements sûrs et permanents que la GECAMINES devrait recevoir de ses partenariats miniers dès qu’ils sont en production. Il est inacceptable que cette recette soit cédée dans l’opacité à un investisseur privé.
Voilà pourquoi nous avons besoin d’un signal fort du Président de la République pour en finir avec l’opacité dans la gestion de notre patrimoine commun et avons entamé une série d’actions pacifiques pour pousser la Gécamines à rompre les accords illégaux et pour que le redressement de notre entreprise publique soit une réalité et non rester un slogan des mandataires.
Les royalties de la GECAMINES dans METALKOL représentent 2.5% de recettes nettes, et la loi des finances exige que la Gécamines doit transférer 50% des royalties au trésor public. Il devient donc important de savoir comment la Gécamines a cédé la partie qui revient au trésor public ? Et pour quelle contrepartie pour le trésor public ?
Nous pensons que la gouvernance de nos entreprises publiques notamment la GACMINES est une question de société, et qu’il appartient à chaque citoyen d’avoir un rôle à jouer pour influencer les autorités congolaises et celles de la Gécamines à récupérer les royalties dans le projet Metalkol.
Fait à Lubumbashi le 06/03/2021
Pour LA LUCHA ET FILIMBI