Dénonciation de la violation de la Constitution dans le cadre des rétrocessions aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) au Sud-Kivu.

Mise en ligne le 21 novembre, 24 à 21:33


Excellence Monsieur le Gouverneur,

À travers ce canal, nous saisissons l’occasion de vous adresser nos félicitations pour certaines décisions courageuses et novatrices que vous avez prises depuis votre accession à la tête de la province du Sud-Kivu.

Votre gouvernance, orientée vers des solutions concrètes aux défis de la province, mérite nos encouragements les plus sincères.

Cependant, le Mouvement Citoyen de la Lutte pour le Changement ‘’LUCHA’’, section de Kalehe, souhaite attirer votre attention sur une situation préoccupante relative aux rétrocessions des fonds destinés aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs).

Lors de votre meeting de redevabilité tenu le 8 septembre 2024 au stade de la Concorde de Kadutu, vous avez annoncé une rétrocession de 60.000 USD dont une première tranche de 30.000 USD officialisée le 12 novembre 2024 au Gouvernorat confiée aux administrateurs de territoires. Or, ces derniers, étant des responsables d’entités déconcentrées et non décentralisées, ne devraient pas gérer ces fonds (une rétrocession).

Conformément à l’article 3 de la Constitution de la RDCongo, modifié en 2011, les ETDs, comprenant les villes, communes, secteurs et chefferies, jouissent d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion administrative et financière. Ainsi, ces fonds auraient dû être directement alloués aux responsables des ETDs pour garantir une gestion autonome et transparente.

Constat dans le territoire de Kalehe ;

Dans le territoire de Kalehe, les chefferies de Buhavu et Buloho, déjà confrontées à des budgets insuffisants, n’ont pas reçu ces fonds directement. Cette situation va à l’encontre de l’autonomie des ETDs et de l’esprit de la décentralisation en RDCongo, qui vise à améliorer les conditions de vie des citoyens. Même si la gestion des rétrocessions est alarmante sous l’œil impuissant de l’autorité.

Nos recommandations :

Dans un souci de transparence et de respect de la Constitution, nous vous recommandons :

  1. De reconsidérer l’allocation des fonds pour qu’ils soient directement versés aux ETDs, conformément à la Constitution ;
  2. De confier les fonds restants aux Comités Locaux de Développement des ETDs, en l’absence de confiance envers les gestionnaires actuels des ETDs ;
  3. De requalifier ces fonds en « appui aux territoires », avec des mécanismes de suivi rigoureux pour garantir une gestion transparente ;
  4. D’assurer la publication des informations financières et des projets via les structures locales de développement, afin de permettre un suivi citoyen efficace ;
  5. De mettre fin aux pratiques de gestion non conformes aux lois du pays, susceptibles de provoquer des conflits entre administrateurs et responsables des ETDs.

En cas de non-respect de ces recommandations, nous serons dans l’obligation de mobiliser la population pour des actions citoyennes de dénonciation et, le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires.

Appel aux députés provinciaux:

Nous invitons les députés provinciaux à :

  1. Assurer un suivi rigoureux des fonds publics pour éviter toute tentative de détournement ;
  2. Interpeller toute personne impliquée dans un détournement, quel que soit son rang ou son affiliation politique que sociale;
  3. Tirer les leçons des détournements de fonds constatés durant la législature 2018-2023 et mettre en place des garde-fous pour prévenir de tels abus.

Nous croyons fermement que vous avez à cœur le développement harmonieux du Sud-Kivu. Nous restons convaincus que vous prendrez les mesures nécessaires pour rectifier cette situation, dans l’intérêt de nos concitoyens et pour le respect de notre Constitution.

Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de notre haute considération.

Fait à Kalehe, le 21/11/2024,

Par la LUCHA, section de Kalehe.

Cellule de Communication,


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