Object : Inquiétudes de la LUCHA et FILIMBI sur le paiement des royalties Gécamines dans le projet minier METALKOL à MULTREE LIMITED

Mise en ligne le 28 décembre, 20 à 12:57


Monsieur le Directeur,

Dans le cadre de la campagne pacifique de lutte contre la corruption dans le secteur extractif que nos mouvements citoyens Lucha et Filimbi Mènent, nous avons déposé un memo en date du 07 décembre 2020 à la Gécamines pour lui exiger d’entamer le processus de récupération de ses royalties cédées à MULTREE LIMITED dans les conditions non transparentes qui portent préjudices à la nation et sa population.

Nous avons également demandé au Président de la République à jouer pleinement son rôle de garant du bon fonctionnement des institutions en s’assurant qu’une enquête judiciaire soit ouverte sur les multiples cessions des Royalties de la Gécamines aux entreprises proches de Dan Gertler.

En effet, les entreprises publiques de l’Etat comme la GECAMINES reçoivent généralement trois types de paiements dans les partenariats avec les entreprises minières privées, à savoir :

  • Les dividendes, qui sont payées lorsque l’entreprise fait du profit, ce qui prend souvent beaucoup d’années

  • Le pas de porte considéré comme le droit d’entrée et qui est payé généralement une fois, au début du projet

  • Les royalties qui sont payées à chaque fois qu’une entreprise comme Metalkol, vend du cuivre ou du cobalt. A la différence des dividendes et pas de porte, les royalties sont des payements sûrs et permanents que la GECAMINES devrait recevoir de ses partenariats miniers dès qu’ils sont en production.

Eu- égard à ce qui précède, nous, Mouvements Citoyens : Lucha et Filimbi, regrettons que la Gécamines ait fait la cession de son droit de collecter les royalties dans le projet Metalkol juste au moment où la production allait enfin démarrer alors qu’elle devrait les garder pour non seulement avoir le moyen de son redressement, mais aussi la possibilité de couvrir facilement la masse salariale des travailleurs.

La Lucha et Filimbi considérons que les transactions entre la Gécamines et MULTREE LIMITED est éligible à l’Article 56 de la constitution qui stipule que « tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi ».

Et bien voilà pourquoi, nous estimons qu’il serait prudent pour la direction de METALKOL dont vous avez la direction, de suspendre le paiement des royalties de la Gécamines à MULTREE LIMITED au regard de soupçon de l’illégalité qui a entouré leur cession ( royalties); dont nous reprochons de manière particulière, le manque de transparence et d’appel d’offre selon les lois de notre pays.

Monsieur le Directeur General, le code de conduite de Eurasian Resources Group vous impose comme cadre de direction de démontrer votre engagement à l’égard de la conformité restrictive de la loi et de l’éthique de ERG et que toute initiative contraire serait en contradiction avec votre code de bonne conduite sur la déclaration d’engagement qui stipule que : « Le conseil d’administration de l’ERG est fermement attachée à ses valeurs et à sa culture de haute intégrité et tolérance zéro à l’égard de la malhonnêteté, des pots-de-vin et de la corruption dans toutes les parties du groupe ERG ».

Ainsi, comptons-nous sur votre collaboration pour le signalement de nos préoccupations à ERG pour éviter que tout paiement future des royalties du projet minier Metalkol à MULTREE LIMITED soit considéré comme une violation de votre code de conduite et de nos lois .

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Pour LA LUCHA ET FILIMBI


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