NORD-KIVU ET ITURI : ETAT DE SIEGE, POUR RESOUDRE QUEL PROBLEME ?

Mise en ligne le 2 mai, 21 à 14:33


Nous avons appris que le Président de la République a décidé de déclarer l’Etat de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en proie à des crimes de masse depuis plusieurs années.

Cela fait des années que nous demandons des actions concrètes de la part des autorités et des Nations-Unies pour mettre fin aux massacres des civils dans cette partie du pays, restaurer l’autorité de l’Etat, rendre la justice, apporter une aide humanitaire suffisante, et prendre des mesures extraordinaires visant à assurer le relèvement économique et social dans les zones affectées.

A cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de ce que la dernière série de manifestations pacifiques que nous avons coorganisées depuis le mois de mars semble faire prendre conscience aux autorités nationales et à la communauté internationale de la gravité de la situation et de l’urgence de revoir leurs actions qui, jusqu’à présent, sont improductives sur le terrain.

Cependant, la décision du Président de la République de déclarer l’Etat de siège sans une évaluation préalable de la situation avec toutes les parties prenantes soulève plus de questions et d’inquiétudes qu’elle n’apporte d’assurance. La plus pressante est celle de savoir à quels problèmes ou défis précis relatifs au rétablissement de la paix et de la sécurité dans cette région l’Etat de siège permettrait de remédier, et de quelle manière.

Est-ce le problème d’officiers criminels ou affairistes, ou encore des militaires qui sont restés trop longtemps en opérations, et dont nous demandons en vain le relèvement ? Est-ce le problème de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme dont la majorité sont les membres des FARDC et de la police (cf. dernier rapport du BCNUDH) ainsi que les autorités civiles dont elles dépendent ? Est-ce le problème de l’absence, de l’insuffisance ou du détournement des rations, des salaires et/ou des munitions des militaires engagés dans les opérations ? Est-ce le problème des manifestations de la population qui n’auraient déjà pas lieu si l’armée et la police faisaient leur travail, et qui sont souvent pacifiques jusqu’à ce qu’elles soient dispersées brutalement ? Est-ce parce que la justice militaire serait plus efficace, alors qu’elle s’acharne contre les civils et que le peu de criminels qu’elle appréhende se sont évadés massivement deux fois en deux ans avec une déconcertante facilité, sans que personne n’en réponde ? Est-ce parce que le fait que les militaires n’exercent pas les fonctions administratives les empêcherait d’être effaces sur le champ de bataille ? Quel est le problème que l’Etat d’urgence va résoudre, si ce n’est qu’il risque de renforcer la situation de non-droit actuelle et de donner une caution légale aux nombreux abus des militaires et policiers dans la région ?   

A ces questions de fond s’ajoutent les problèmes d’ordre juridique que pose le régime de l’Etat de siège et de l’Etat d’urgence, tels que prévus la Constitution du 18 février 2006, notamment l’absence d’une loi fixant les mesures d’application de ces dispositifs exceptionnels (cf. article 85 in fine).

En conclusion, nous craignons que cette décision soit, à l’instar des précédentes (lancements d’opérations militaires successives, changement de noms des opérations, changement d’uniformes des FARDC, etc.) une mesure cosmétique destinée à donner l’impression qu’on agit pour mettre fin aux massacres, alors qu’en réalité on maintient le statu quo, voire on aggrave la situation. Restreindre davantage les droits et libertés des citoyens dans cette région ce n’est pas résoudre ses problèmes, c’est en créer de nouveaux.

Nous demandons au Président de la République de sursoir à cette décision et de considérer plutôt la convocation urgente d’un dialogue tripartite gouvernement-MONUSCO-population à travers les principales organisations de la société civile de la région afin :

1. De procéder à l’évaluation sans complaisance de la situation, y compris des causes et des facteurs des massacres, ainsi que des raisons de l’échec des opérations militaires successives ;

2. De formuler des pistes de solution et adopter une feuille de route pour le rétablissement de la paix et la protection effective des civils dans la région, avec des indicateurs clairs et des mécanismes de suivi adéquats.

Fait à Beni, le 1er mai 2021,

Pour la LUCHA

La Cellule de Communication.


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